En résumé
Guide pratique court pour lancer un projet de forage géothermique en France. Suivez les démarches administratives essentielles, les seuils à connaître et les contacts utiles pour éviter les erreurs courantes.
Brief : le foreur fictif ThermoForage accompagne un propriétaire vers la déclaration, la qualification et l’intégration du forage dans la base nationale.
Autorisations et déclaration pour un forage géothermique en France
Avant tout travaux, identifiez si votre projet relève de la déclaration loi sur l’eau ou d’un titre minier. La création d’un forage non domestique (irrigation, études, géothermie) est soumise à cette déclaration.
Pour les forages de profondeur supérieure à 10 m, une déclaration au titre du code minier est également requise ; le BRGM attribue alors un numéro et intègre l’ouvrage dans la base BSS.
- Documents usuels à préparer : plan de situation, notice descriptive, plan de sondage et mesures de prévention (liste synthétique).
- Procédure en ligne recommandée : télé-déclaration via entreprendre.service-public.fr.
- Délais : récépissé délivré si dossier complet ; travaux interdits avant la date indiquée (procédure standard 2 mois hors compléments).
| Action | Responsable | Délai indicatif | Remarque |
|---|---|---|---|
| Déclaration création d’ouvrage (loi sur l’eau) | Maître d’ouvrage / Forage & Bureau | 2 mois (temps d’instruction) | Récépissé si dossier complet ; préfet peut s’opposer |
| Déclaration code minier (>10 m) | Maître d’ouvrage | Au moins 1 mois avant travaux | BRGM attribue numéro BSS |
| Rapport de fin de travaux | Maître d’ouvrage / Forage & Bureau | 2 mois après fin des travaux | Doit contenir opérations et éléments techniques |
Cas pratique : ThermoForage a aidé un chalet artisanal à déposer sa télé-déclaration et à obtenir le récépissé en 6 semaines grâce à un dossier complet. Ce gain de temps illustre l’intérêt de la dématérialisation.
Insight : soignez le dossier initial pour limiter les demandes de compléments et accélérer l’autorisation.
Géothermie de minime importance (GMI) : conditions, cartographie et télé-déclaration
La GMI permet une procédure simplifiée pour des installations sans risques majeurs. Les textes récents (dont le décret n°2025-852) précisent les critères et excluent certaines zones sensibles.
Depuis 2025, la certification des entreprises de forage est renforcée : conformité à l’arrêté du 29 mai 2024 et qualification obligatoire (ex : Qualit’EnR) pour accéder à la télé-déclaration.
- Conditions courantes GMI : profondeur < 200 m pour sondes verticales, puissance < 500 kW, échangeurs fermés ou doublets respectant seuils thermiques et débit.
- Zones interdites ou soumises : zones rouges de la cartographie GMI, périmètres de captage, SAGE, plans de prévention, zones à enjeu (ex. Pays de Gex).
- Outils : téléservice géothermie (déclaration, modification, arrêt) et cartographies nationales/régionales (BRGM / DREAL).
| Caractéristique | Echangeurs fermés (sondes) | Echangeurs ouverts (doublet) |
|---|---|---|
| Profondeur | < 200 m | 10–200 m |
| Puissance thermique max | < 500 kW | < 500 kW |
| Température prélevée | – | < 25 °C |
| Débit max | – | < 80 m³/h |
| Localisation | Non en zone rouge GMI | Non en zone rouge GMI |
Vidéo explicative : procédures et bonnes pratiques pour une GMI.
Liste de vérifications rapides avant télé-déclaration :
- Vérifier la cartographie GMI et les SAGE locaux.
- S’assurer que l’entreprise de forage est certifiée (Qualit’EnR / arrêté 2024).
- Préparer fiche technique et plan d’environnement (réinjection, gestion des eaux).
Insight : la GMI est pratique pour des projets Chaleur Durable à petite échelle, mais la cartographie peut éliminer l’option — vérifiez dès le départ.
Recherche et exploitation : Permis, Autorisations de Recherches (AR), PER, PEX et concessions
Si le projet vise une ressource importante, il relève du régime minier : recherche (PER ou AR) et exploitation (PEX ou concession). Les titres diffèrent selon l’objectif et la puissance visée.
Durées, exclusivités et mises en concurrence varient : le PER donne l’exclusivité sur un périmètre, l’AR fixe emplacements possibles, et la concession ou le PEX encadrent l’exploitation commerciale.
- Choix du titre : PER pour exclusivité large, AR pour emplacements limités, PEX ou concession pour exploitation selon puissance.
- Critères d’exploitation : la puissance primaire séparant PEX et concession est de 20 MW.
- Obligations : évaluations environnementales, enquêtes publiques et suivi périodique (rapports tous les 5 ans au maximum pour certains critères).
| Titre minier | Durée | Usage | Remarque |
|---|---|---|---|
| PER | Jusqu’à 5 ans initial (selon cadre); réforme permet jusqu’à 15 ans pour nouvelles demandes | Recherche exclusive sur périmètre | Mise en concurrence avant attribution |
| AR | Max. 3 ans | Autorisation de forer emplacements spécifiés | Arrêté préfectoral après enquête |
| PEX | Max. 30 ans, prolongeable | Exploitation (puissance <20 MW généralement) | Délivré après mise en concurrence et enquête |
| Concession | Jusqu’à 50 ans | Exploitation (puissance ≥20 MW) | Souvent décret en Conseil d’État |
Vidéo sur l’articulation des titres miniers et l’évaluation environnementale.
- Étapes pratiques : contact DDT/DREAL, étude d’impact, enquête publique, dépôt dossier technique (Forage & Bureau ou GéoForage Services peuvent aider).
- Intégration au BSS : tout forage >10 m doit être déclaré au BRGM pour obtenir un numéro unique.
- Régularisation d’un ouvrage existant : possible via déclaration d’antériorité (avant mars 1993) ou diagnostic de conformité selon risques.
Anecdote terrain : ÉcoGéotherm a obtenu un PEX pour un projet district heating après un diagnostic de 18 mois et des engagements de suivi tous les 5 ans — transparence et dossiers complets ont fait la différence.
Insight : pour un projet d’envergure, anticipez études d’impact et échanges avec l’administration afin d’éviter des délais de plusieurs mois à années.
Ressources utiles :
- Télé-déclaration loi sur l’eau
- Formulaire géothermie / GMI
- Contact local recommandé : DDT – Service Eau et Nature pour conseils préalables.
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